Préavis pour logement meublé ou non meublé ?

mumu - 15 févr. 2011 à 08:22
 manu - 21 févr. 2011 à 15:55
Bonjour,
On ma'a réclamé 3mois de préavis pour un logement selon moi meublé (lit,matelas, table, chaises, bureau, étagère...) . Ce logement est situé dans une résidence étudiant, le propriétaire du logement a confié sa gérance à une agence immobilière. Après avoir contacté l'agence pour signifier mon étonnement celle-ci me dit que ce logement n'est pas un meublé car il n'y a pas la vaisselle de fournie avec celui-ci. Est-ce exacte?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
15 févr. 2011 à 09:28
Bonjour,

Oui... les logements meublés doivent contenir tout le nécessaire pour que vous n'ayez rien à acheter et puissiez y vivre avec ce qui est dedans.

Vérifiez votre bail : il est probable que ce soit un logement vide avec "mise à disposition de meubles". Dans ce cas le préavis est bien de 3 mois.
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Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont vos sources BarbieTM ?
En allant sur le site de la Caf : la définition d'un meublé ne correspond pas à celle que vous donnez. Elle inclue simplement la mise à disposition du minimum nécessaire pour y vivre : lit, chaises, une table au moins, de quoi ranger des v^tements (étagères) mais il n'est pas question de vaisselle.
Pour répondre à la question. Il faut simplement se renseigner sur la façon dont le logement est déclaré. Car la beaucoup de propriétaires mettent à dispositions des meubles pour faire passer leur appartement en meublé auprès du FISC et percevoir ainsi une déduction bien plus intéressante que dans le cas d'un non meublé. Mais dans ce cas, le préavis est de un mois. On ne peut pas tout avoir... il faut choisir.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
21 févr. 2011 à 08:59
Qualification du meublé 
Il n'existe pas de définition légale de la location meublée. Cependant, pour être qualifié de logement meublé, un certain nombre d'équipements en état d'usage nécessaires à la vie courante (meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur, ustensiles de cuisines...) doivent figurer dans le logement afin de permettre au locataire d'user immédiatement du logement et d'y vivre avec un minimum de confort.
En l'absence de ces équipements, le contrat de location peut être requalifié en bail de location vide et ainsi être soumis à la loi du 6 juillet 1989, plus contraignante pour les propriétaires.

https://www.service-public.fr
Pas de liste de meubles définie. Si seule la vaisselle manque, ce n'est en effet pas pour ça que le logement est "vide".

Mais, comme je le disais, certain bailleurs proposent des logement avec bail "vide", et "mise à disposition" de meubles... Le logement est loué plus cher, mais le préavis est de 3 mois.
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en fait je viens de regarder sur le contrat de location il est noté "appartement T1 comprenant :
STUDIO EQUIPE-LIT-BUREAU-CUISINE EQUIPEE " (la cuisine comporte tout (plaques, frigo...) mais pas de vaisselle, casseroles) et sur le bail que j'ai signé "le preneur peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis de 3 mois...."
donc en fait le mot meublé n'a pas été employé et de ce fait il m'a été imposé un préavis de 3 mois au lieu de 1 sans doute pas très légal mais je vais renoncer à réclamer le remboursement des 2 mois payés de trop (800euros ) car c'est déjà bien difficile de récupérer les 300 euros de régularisation de charge que l'Agence F..... me doit encore (depuis juin 2010) .
Ce qui est dommage car l'appartement leur avait été signalé libre dès l'envoi de la lettre de résiliation...donc en fait 3 mois de loyer versé pour rien...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
21 févr. 2011 à 14:40
C'est l'intitulé du bail qui importe : Bail pour location vide ou meublée...
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rien n'est marqué comme ça ...
C'est plus vague...Seulement :
1.3.Locaux loués (en titre)
puis l'adresse
puis "désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués formant le lot N°
APPARTEMENT T1 Etg 7, Entrée A Comprenant :
SUDIO EQUIPE-LIT-BUREAU-CUISINE EQUIPEE
donc rien ne dit vraiment si c'est un bail pour location vide ou meublé...malin non!
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