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Vente à domicile - Regles ?

Résolu/Fermé
Minou38 - Modifié le 12 août 2017 à 18:53
 Minou38 - 15 févr. 2011 à 10:29
Bonjour

Où puis-je trouver les règles et obligations pour les consomateurs de la vente à domicile ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak
14 févr. 2011 à 11:26
Bonjour..
La réglementation se trouve facilement en utilisant Google (Notre Ami méconnu..)...
Exemple: http://www.fvd.fr/metiers-vente-directe_metiers_38.html
A+
3
Minou38
15 févr. 2011 à 10:29
Merci ma question est résolue
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Réponse 2 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 14/02/2011 à 13:41
Ou LEGIFRANCE Code de la consommation articles L 121-21....L121-26 ou www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_735_1529-delais_de_reflexion(j177).pdf
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