Remboursement forfait code (auto ecole)
betty
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12 févr. 2011 à 14:38
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 12 févr. 2011 à 16:33
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A voir également:
- Remboursement forfait code (auto ecole)
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Livre auto-école pdf 2023 - Guide
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Forfait hospitalier 2023 - Guide
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GrandCaribou
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12 févr. 2011 à 16:33
12 févr. 2011 à 16:33
Bonjour,
"est-il possible de demander le remboursement du forfait en décomptant les six heures de cours de code que j'ai fait? "
Non, le code est un tarif forfaitaire, vous ne pouvez pas déduire 6h seulement. En revanche, si ce forfait comprend les frais de présentation au code, ces derniers doivent vous être remboursés.
Cordialement :)
"est-il possible de demander le remboursement du forfait en décomptant les six heures de cours de code que j'ai fait? "
Non, le code est un tarif forfaitaire, vous ne pouvez pas déduire 6h seulement. En revanche, si ce forfait comprend les frais de présentation au code, ces derniers doivent vous être remboursés.
Cordialement :)
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