LEGATAIRE UNIVERSEL ET MALADIE D ALSEIMER

indivis63 - Modifié par indivis63 le 1/02/2011 à 14:38
 indivis63 - 2 févr. 2011 à 11:44
Bonjour,
Une tante, atteinte de maladie d'alzeihemer, a nommé (chez notaire apparement) son frère , mon oncle, comme légataire universel(elle n'avait aucun mari ni enfant),
Fille de sa soeur, nous avons donc été déshérité après sons décès (cela ne me pose pas vraiment problème si cette acte a été fait durant sa période de santé, car fâchés depuis le décès de ma mère...).
Mais en droit, si une personne est atteinte d'alzeihemer, quel délai "maladie" peut etre pris en compte pour vérifier qu'il n'y a pas eut abus de faiblesse ?.
Il semble que le document soit confidentiel (notaire) et ayant rencontré ma tante en 1996 par hasard et que sa mémoire était déjà défaillante (notre histoire et la méconnaissance de la maladie ne m a pas permis de repérer le problème), mais elle habitait encore chez elle, quel moyen de vérifier la date du document qui fait foi si on y a pas accès ?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 févr. 2011 à 17:13
quel moyen de vérifier la date du document qui fait foi si on y a pas accès ?
Ce n'est qu'au décès de la testatrice que vous pourrez avoir connaissance de la teneur du testament en vous adressant au Greffe du Tribunal de Grance Instance dont dépendra le domicile de cette tante à son décès.
Une copie de ce testament y sera déposée par le notaire.
Pour le moment, le notaire est tenu au secret professionnel si le testament est authentique, et, il en ignore la teneur s'il s'agit d'un testament olographe.
Et après le décès lorsqu'il aura pris connaissance du testament olographe il ne pourra vous contacter puisque vous aurez été écartée de sa succession qu'elle a décidé de transmettre à son frère uniquement.
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Vous ne pourrez avoir accès au testament uniquement par le biais d'une procédure judiciaire en "contestation de validité de testament".
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Donc en définitive,
une personne ma intentionnée peut faire signer un acte authentique à une personne en état de faiblesse (pas de certificat médical puisque la maladie n'est pas identifiable dès les premiers symptomes mais par une infirmière oui !)
puis la faire interner à l'hopital (sachant qu'une personne de la famille, par mariage, est infirmière dans cet hopital , coincidence ..?!.)
et ensuite bénéficier de tous ces biens, totalement légalement.
Et il n'y a aucun contrôle car le dossier médical est confidentiel, les documents impôts aussi, les document à son décès notariés aussi ??!!!
La gendarmerie qui a le dossier en main a classé l'affaire, pas d'enquête approfondie : ECONOMIES de moyens ou de temps ???
Donc non seulement orpheline j'ai en plus la merveilleuse chance d'avoir des brigands dans ma propre famille ! et je sais , car j'ai de la mémoire, que cette personne aime l'argent à un point que les impôts n'ont surement pas reçus tous les éléments en droits de l'être
A VOTRE AVIS, J'écris "LES MISERABLES II ? j'ai pas les moyens de lutter contre tous les acteurs de cette pitoyable histoire. Heureusement ma mère et mes grands parents sont morts il y a l'ongtemps !
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