Service civique démarches

Résolu
melowyn Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 1 févr. 2011 à 11:02
 melowyn - 2 févr. 2011 à 13:02
Bonjour,
je suis actuellement sous contrat de service civique SCV, mais j'ai un peu de mal à comprendre les démarches administratives que je dois effectuer.
Concernant le pôle emploi, suis-je considérée comme étant toujours demandeur d'emploi ?
J'attends une décision concernant ma demande de RSA, que je suis en droit de percevoir pdt mon contrat, mais cela signifie-t-il que je suis toujours incrite auprès du pôle emploi ?

concernant l'assurance maladie, la SMERRA m'a contacté afin que je justifie d'une éventuelle situation ouvrant des droits supplémentaires, je ne pense pas que cela soit le cas. On m'a indiqué que je devais remplir un formulaire de changement de situation, mais le statut de service civique est un peu "batard", je ne suis pas salariée.

Bref je suis un peu perdu, si quelqu'un peut m'éclairer ...

Merci !

4 réponses

Bonsoir,

Vous avez raison, c'est un peu compliqué.

Concernant le RSA (je commence par la mauvaise nouvelle) : pendant la durée de votre mission, vous ne pouvez percevoir le RSA (tout comme on ne peut percevoir les assedics). Cependant, si vous êtes éligible au RSA, vous pouvez bénéficier d'une "bourse" supplémentaire de 100€ dans le cadre de votre indemnité versée par l'Etat (ce qui ferait 540€ au lieu de 440€ chaque mois). Pour en bénéficier, il vous suffit de transmettre la réponse positive de votre caf à l'administration publique (voyez avec votre structure d'accueil).

Concernant votre situation auprès de notre ami Paul emploi, vous devez demander à être enregistré en catégorie 4 en tant que demandeur d'emploi non immédiatement disponible (et non disponible pour les entretiens avec Paul ou ses agents)..

Enfin, à propos de votre régime auprès de la sécurité sociale, pendant votre service civique, vous allez pouvoir bénéficier du régime général (couverture complète). Mais comme vous parlez de la SMERRA, c'est que vous êtes a priori étudiant. Du coup, vous avez déjà payé votre cotisation sociale étudiante à la rentrée, alors autant rester sous le régime étudiant, c'est pareil et ça vous évites des démarches pour rien.

Voilà, j'espère n'avoir rien oublié !
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melowyn Messages postés 15 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011
1 févr. 2011 à 21:25
Bonsoir,
merci de votre réponse.
J'ai bien compris pour le RSA, j'attends la décision et je ferais les démarches auprès de pôle emploi.
En revanche, je ne suis plus étudiante, depuis septembre, j'ai bénéficié de mes droits jusqu'à décembre mais maintenant je ne sais pas trop ce que je deviens.
Théoriquement, si j'étais une demandeuse d'emploi "simple" je pourrais bénéficier d'un maintien de mes droits durant encore 1 an. Mais je suis un service civique alors .... Si j'ai bien compris, je devrais être affilié à la sécu via mon employeur, sauf que je ne suis pas vraiment salarié alors je deviens quoi ?
J'ai télécharger un formulaire de changement de situation, mais je ne rentre pas vraiment dans les cases (l'histoire de ma vie !)
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Si vous n'êtes plus étudiante,

Vous devez effectivement remplir le formulaire de changement de situation, même si l'on est d'accord qu'il ne comporte pas la case "Service Civique". Le mieux, pour que votre changement de situation soit bien pris en compte est que vous alliez directement à la CPAM munie de votre contrat en leur expliquant que dans le cadre du Service Civique, vous bénéficiez du régime général tout au long de votre mission.

Si vous rencontrez des difficultés, discutez-en avec votre structure d'accueil qui pourra toujours, le cas échéant, se tourner vers l'Agence du Service Civique pour qu'ils contactent directement votre CPAM.

Bon courage !
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Merci beaucoup de votre aide.
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