Refus succession héritiers

Résolu
allanis74 Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 23 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014 - 27 janv. 2011 à 12:26
 allanis74 - 26 juil. 2011 à 10:28
Bonjour,
mon père est décédé il y a peu, nous sommes 4 héritiers (ma mère étant décédée), le problème est que mes parents ont laisser beaucoup de dettes dérrières eux, nous n'avons pas l'intention d'acceptés la succession mais ne savons pas comment procédés, de plus sur 4 héritiers, moi même vivant à 800 km de la et mon plus vieux frère au quebec, ne sommes pas informer de tout, les deux héritiers restant vivent eux prêt du défun mais nous n'avons pas de contact, si eux accepte la succession que va t'il se passer pour nous, les héritiers qui sont au loin????
je ne sais pas si ma question est clair et merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter!!!

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 janv. 2011 à 14:32
Une renonciation à une succession est un acte individuel.
L'héritier qui refuse est censé n'avoir jamais existé.
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c'est compliquer nous sommes 4 enfants dont deux moi et mon frère ne sommes même pas noter sur le faire part de décès et nous devrions accepter la succession et les dettes laisser par mes parents??? je ne comprend pas!!! c'est injuste!!!
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Si les dettes de vos parents dépassent les actifs, vous êtes mieux de renoncer au testament sinon vous devrez payer les dettes mais si les actifs dépassent le passif, chaque enfant pourra avoir une petite part en acceptant la succession. Pour plus d'informations, appelez la Chambre des Notaires, c'est gratuit 1-800-NOTAIRE.

Bonne Chance
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merci beaucoup pour ce conseil, je vais les appeler, un notaire m'a déjà donner des conseils lui aussi avec tout ça je devrai pouvouoir m'en sortir, maintenant j'attend, mon père est décédé en Janvier et nous n'avons toujours aucunes nouvelles!!!!!
encore un grand merci!!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
28 janv. 2011 à 08:19
nous devrions accepter la succession et les dettes laisser par mes parents???
Personne ne vous oblige d'accepter la succession.
Vous pouvez toujours la refuser et ne pas payer les dettes de vos parents sauf les frais d'obséques.

je ne comprend pas!!! c'est injuste!!!
Cette situation a déjà été examinée par les Tribunaux.
Les frais d'obsèques font partie du devoir d'assistance et de secours des enfants envers leurs parents.
Bien qu'un héritier refuse la succession, son obligation de participer aux frais funéraires demeure.
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allanis74 Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 23 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014
28 janv. 2011 à 10:32
merci à vous, c'est exactement ce que je voulais savoir, vous avez répondus à mes questions!!!
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Une renonciation peut désormais se faire par courrier. A toutes fins utiles :
http://www.service-public.fr/actualites/001471.html et https://www.service-public.fr
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