Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursements kilometriques

amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 15:54
amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 17:07
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si c'était légal de rembourser les frais kilométriques des salariés d'une association, lorque ceux éffectues comme trajet : domicile - entreprise et entreprise-domicile.

Quel est le texte de référence?

Merci d'avance

Stéphane

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 janv. 2011 à 16:04
Bonjour,

Il n'y aurait rien d'illégal.
Il faut simplement l'inscrire au contrat.
0
Réponse 2 / 2
amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011
24 janv. 2011 à 17:07
Merci pour cette réponse.

Mais il y a t il un montant plafond, car je suppose qu on ne doit pas pouvoir tout rembourser sans que l etat ponctionne quelque chose.
0

Discussions similaires

Contrôle fiscal suite à déduction des frais kilométriques
Pau Line -
domdo76 -

4 réponses
frais réels et 2 employeurs
jacnet -
jacnet -

6 réponses
Fraude aux frais réels
Liloukat -
flocroisic -

1 réponse
Frais réèls non reconnus et forte somme récla
sebastien78 -
Sébastien78 -

9 réponses
Recalcul des frais kilométriques declarés pour cause de fraude
Nessie59 -
marylou. -

3 réponses