Changement de résidence principale plus value
gilles 78
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22 janv. 2011 à 15:09
pinchy131 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 23 janv. 2011 à 10:57
pinchy131 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 23 janv. 2011 à 10:57
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2 réponses
condorcet
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23 janv. 2011 à 09:55
23 janv. 2011 à 09:55
S'il s'agit de votre résidence principale, la plus value ne sera pas soumise à l'impôt.
Néanmoins, cette mesure d'exnération risque d'être supprimée.
Un projet de Loi est actuellement en cours d'élaboration à ce sujet.
Néanmoins, cette mesure d'exnération risque d'être supprimée.
Un projet de Loi est actuellement en cours d'élaboration à ce sujet.
pinchy131
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23 janv. 2011 à 10:57
23 janv. 2011 à 10:57
Les services fiscaux n'admettent pas la notion de résidence principale pour un bien locatif récupéré "il y a peu de temps" pour en faire sa résidence principale puis mis en vente.
Tout dépend de cette durée et elle est laissée à leur appréciation
Tout dépend de cette durée et elle est laissée à leur appréciation
La législation juridique et financière évolue en permanence...