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Condamner au dépens

gil - 18 janv. 2011 à 21:02
 Afrikarnak - 18 janv. 2011 à 21:13
Bonjour,

en indivision face à un agriculteur nous avons "gagné" en 1er instance et "perdu" en appel. dans le jugement figure une somme de dommanges et interêts de 1500 euros et nous condamne au dépens de 1 er instance et d'appel.

dans la somme de 1500 euros les "dépens sont -t-ils inclus ou allons nous recevoir une autre facture.

merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
18 janv. 2011 à 21:13
Bonjour..
les 'depens' sont divers frais de justice qui sont distincts des D&I... Il faut donc s'attendre à une autre 'facture'..
Désolé..
A+
0

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