Delai d'attente suite plainte de construction

lise - 17 janv. 2011 à 08:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 janv. 2011 à 09:17
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison de 20 m2,comme le terrain est toujours en zone agricole et sue le permis nous a ete refusé, nous avons donc decidé de l'agrandir; peu aprés les gens ont porté plainte.nous avons dons cessé les travaux sous ordre de la prefecture; mais je souhaiterais savoir conbien de temp doit ont attentre pour avoir une reponse sur le sort qui nous soit reserve en sachant que cela a un an
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
17 janv. 2011 à 09:17
Vous voulez dire que vous ve construit sur un terrain agricole??
Si c'et le cas vous serez certainement condamné a détruire et a payer une amende
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