Indemnité spécifique de rupture conventionnel

maria - 16 janv. 2011 à 16:07
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 16 janv. 2011 à 17:10
Bonjour,

Je voudrais proposer a mon employer un Rupture Conventionnelle.
J'ai lu que "le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est obligatoire et ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement".

J'armerais savoir si je peux renuncier (et comment) à cette indemnité vu que je préférerais rendre la procédure plus rapide et plus simple que possible ne voulant pas que mon licenciement pèse au niveau financier sur mon entreprise .

Le formulaire de la demande d'homologation demande d'inserer un
"montant d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle".

Est ce que je peux inserer "zero" et joindre une déclaration signé par moi ou je confirme que je renuncie a cette indemnité ou je risque d' invalider la demande?

Je ne voudrais pas que pour essayer de rendre plus rapide l'accord au contraire je le complique et que ça peut se retourner contre moi.

Merci d'avance.

Maria
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2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
16 janv. 2011 à 16:13
hello

vous ne pouvez pas insérer 0...

l'indemnité est obligatoire sous peine que la direction du travail n'homologue pas la convention ....!
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merci pour ta réponse,
mais dans ce cas et vu que certainement mon employer va me proposer de démissionner quelle sont mes alternatives pour ne pas renoncer aux assedic?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
16 janv. 2011 à 17:10
re

il n'y en a pas !!! sauf peut être se faire virer pour faute !!

ou alors démissionner et attendre 4 mois pour pouvoir faire un recours auprès de pole emploi (et encore !! )
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