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Changement nom carte grise

chabalat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2011 - 15 janv. 2011 à 14:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 févr. 2012 à 19:23
Bonjour,
Nous avons fait immatriculer le véhicule de notre fils au nom de mari il y a 2 ans.
aujourd'hui nous voudrions l'immatriculer au nom de notre fils uniquement.
quels sont les démarches?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
15 janv. 2011 à 14:11
Bonjour

Il convient de faire un acte de vente "à titre gratuit"
entre le père et le fils.

le fils doit ensuite refaire une carte grise à la préfecture.
2
lili
7 févr. 2012 à 19:19
la carte grise sera t elle payante ???
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micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 238
7 févr. 2012 à 19:23
Oui, à partir du moment ou il y a changement de "propriétaire" il faut s'acquitter de la taxe...
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
7 févr. 2012 à 19:23
Bonsoir

Oui il faudra payer les frais fixés par la préfecture.
0

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