heritage / famille recomposée

Question

bonsoir
Ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. Puis elle s'est remariée (avec mon beau père). 
Elle et mon beau père ont acheté une maison (maison secondaire)
Ma mère est décédée.
Comme nous ne sommes pas les enfants de notre beau père, il ne peut avoir l'usufruit de la part qui nous revient de notre mère.
Existe il un acte, une procédure pour qu'il ait l'usufruit de la totalité de la maison, et que sa part nous revienne à son décès. C'était leur désir, c'est encore ce que souhaite notre beau père et c'est ce que nous souhaitons nous les enfants.
Il n'a pas d'enfants, il a un frère et une soeur.
doit t il nous "vendre" sa part et nous la lui louer symboliquement? ou exsite t il un acte plus adapté?

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Votre beau-père est donc propriétaire indivis de 5/8 de cette maison. Il lui devrait être possible (juridiquement parlant s'entend) de vous consentir une donation de ces 5/8 avec réserve d'usufruit sous condition que vous lui laissiez le droit d'usage de la maison.
Bien sûr, vous aurez des droits à payer (60% de la valeur de la donation avec toutefois une réduction de 35% s'il a moins de 70 ans, 10% s'il a entre 70 et 80 ans).
A son décès, usufruit comme droit d'usage "rejoignent" la nue-propriété sans frais ni, quasiment, de formalité.
Bien évidemment, vérifier la faisabilité auprès de votre notaire...
Cordialement.

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