Droits et/ou devoirs sur appart
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A voir également:
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3 réponses
^^Marie^^
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11 janv. 2011 à 13:50
11 janv. 2011 à 13:50
Bonjour
C'est lui qui est responsable de l'appartement, puisque lui seul apparait sur le bail.
Si tu es déclarée en couple, se faire rajouter sur le bail.
Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?
Pas très claire ta question.
++
C'est lui qui est responsable de l'appartement, puisque lui seul apparait sur le bail.
Si tu es déclarée en couple, se faire rajouter sur le bail.
Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?
Pas très claire ta question.
++
BarbieTM
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11 janv. 2011 à 14:25
11 janv. 2011 à 14:25
Bonjour,
Si votre nom n'apparait pas sur le bail : d'un côté vous n'êtes responsable de rien, d'un autre côté votre ami peut vous mettre dehors du jour au lendemain.
En gros, vous n'avez aucun devoir, ni aucun droit sur ce logement.
Si votre nom n'apparait pas sur le bail : d'un côté vous n'êtes responsable de rien, d'un autre côté votre ami peut vous mettre dehors du jour au lendemain.
En gros, vous n'avez aucun devoir, ni aucun droit sur ce logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...