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Foyer
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13 octobre 2016
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9 janv. 2011 à 20:30
9 janv. 2011 à 20:30
Bonsoir ,
Sur le document precisant que vous aviez remis un cheque, la mention d'acompte est elle mentionnée ?
Si la reponse est non, le cheque remis correspond a des arrhes.
Dans votre cas, la vente a été annulée par le vendeur. Il se doit alors de vous rembourser au double de la valeur du versement.
Il va faire une drole de tete mais ... c'est la loi !
Sur le document precisant que vous aviez remis un cheque, la mention d'acompte est elle mentionnée ?
Si la reponse est non, le cheque remis correspond a des arrhes.
Dans votre cas, la vente a été annulée par le vendeur. Il se doit alors de vous rembourser au double de la valeur du versement.
Il va faire une drole de tete mais ... c'est la loi !
bonsoir foyer, merci pour votre reponse, je precise que sur le bon de commande, il est bien mentionne qu'il s'agit d'un acompte de 450 euros sur un montant total de 4500 euros.Sachant que j'ai accepte la restitution de mon cheque, puis-je encore excercer un recours et de quelle maniere?en vous remerciant
Foyer
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Modifié par Foyer le 10/01/2011 à 21:15
Modifié par Foyer le 10/01/2011 à 21:15
Bonsoir Neil ,
Vous avez recupere votre cheque et c'est le principal.
Comme la mention "acompte" figure sur le document, vous ne pouvez lui demander le double.
Concernant le vehicule qui a été remis "sur le marché", il faut d'abord que vous soyez certain de ce que vous dites.
Vous pouvez vous livrer a un petit jeu, a savoir avoir un complice qui se proposerait comme acheteur potentiel du vehicule, pour voir jusqu'où va la manoeuvre.
Vous pouvez "jouer" jusqu'a ce qu'il aille voir le vehicule (attention, aucun engagement !!) et c'est là que vous intervenez pour voir la reaction du vendeur.
Autre solution : vous demandez au vendeur comment il a pu changer le moteur en si peu de temps ... Question génante ... Essayez d'obtenir une compensation pour la vente anticipée de votre ancien vehicule.
Vous avez recupere votre cheque et c'est le principal.
Comme la mention "acompte" figure sur le document, vous ne pouvez lui demander le double.
Concernant le vehicule qui a été remis "sur le marché", il faut d'abord que vous soyez certain de ce que vous dites.
Vous pouvez vous livrer a un petit jeu, a savoir avoir un complice qui se proposerait comme acheteur potentiel du vehicule, pour voir jusqu'où va la manoeuvre.
Vous pouvez "jouer" jusqu'a ce qu'il aille voir le vehicule (attention, aucun engagement !!) et c'est là que vous intervenez pour voir la reaction du vendeur.
Autre solution : vous demandez au vendeur comment il a pu changer le moteur en si peu de temps ... Question génante ... Essayez d'obtenir une compensation pour la vente anticipée de votre ancien vehicule.
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