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Changement de nom sur un bail

LILI - Modifié par 00lina00 le 9/01/2011 à 15:37
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 janv. 2011 à 15:54
Bonjour, JE ME SUIS MARIEE DEPUIS 1 ANS ET JE N AI PAS EFFECTUER LE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE AUPRES DE MON PROPRIETAIRE EST CE LEGAL .MON MARI HABITE AVEC MOI ACTUELLEMENT .IL VOUDRAIT METTRE LE BAIL A SON NOM EST CE POSSIBLE MAINTENANT MERCI DE VOTRE REPONSE
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2 réponses

Réponse 1 / 2
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
9 janv. 2011 à 15:38
Bonjour,


Merci de ne pas écrire en majuscules pour une meilleure
compréhension et un respect de la charte de CommentCaMarche.

Vous donnez l'impression que vous criez !


00lina00 Modératrice CCM

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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
9 janv. 2011 à 15:54
Bonjour,

Remplacer votre nom de famille par votre nom marital ne change rien au plan juridique.

Vous êtes marié ce bien est devenu le logement familial du couple que le nom de votre mari figure sur le bail ou non ne change pas ses droits.

Néanmois vous pouvez demander à votre bailleur de faire un avenant au bail avec vos 2 noms, normalement il devrait donner son accord.
Le bail se poursuit normalement.

Cordialement
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