donation terrain à batir

Question

Bonjour, 

Ma mère compte me donner un terrain pour que mon mari et moi puissions faire construire une maison.plusieurs questions me titillent. 
-peut elle faire une donation au couple(pas de contrat de mariage) ou seulement à moi, sa fille? 
-si elle ne peut faire la donation qu'à moi comment puis je faire pour que la moitié du terrain revienne à mon mari, hormis une donation au dernier vivant? 
et une petite dernière: 
merci beaucoup pour vos lumières! 
cordialement

condorcet · Accepted Answer

peut elle faire une donation au couple(pas de contrat de mariage) ou seulement à moi, sa fille
   Votre mère peut  vous consentir donation de ce terrain en stipulant qu'il entre dans la communauté existant entre vous et votre conjoint.
  De cette façon, la construction envisagée et son terrain d'assise dépendront entièrement de la communauté.
  Faites part de votre intention à votre notaire afin d'éviter des erreurs.
  Le notariat est parfaitement au courant de ce genre de situation.

lapetitenono · Answer

merci beaucoup pour ce renseignement, nous allons voir ca avec le notaire.

mumu · Answer

je crois qu'elle peut faire le nécessaire pour vous faire donation à vous deux si c'est cela que vous voulez. moi j'ai eu un terrain mais mes parents ne voulaient pas que ce soit au deux noms donc je le vends mais je ne sais pas si j'ai un délai pour une construction

Donation terrain à batir

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