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Hebergé chez particulier sans contrat legal ?

sophie92240 - 6 janv. 2011 à 11:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 janv. 2011 à 11:49
Bonjour,
je vais etre herbergée chez un locataire (d'un appartementr obtenu avc le 1% patronal). l'hebergement se fera sans contrat de souslocation.
Je serai logée av bc ma fille et mon conjoint. le locatiare n'habitera pas ds l'appartement.
Est- ce légal ? ai -je une limite de durée?
Dois-je déclaré a une administration ma situation?
quels sont mes droits et devoir ?
Comment dois-je déclarer aux impots ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
6 janv. 2011 à 11:49
Vous allez être occupants sans titre de cet appartement et le bail ne permet certainement pas la sous location (à vérifier quand même)....vous serez donc simplement hébergés chez le locataire.
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