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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2011 à 21:01
6 janv. 2011 à 21:01
bonjour : C'est une voie privée je suppose. J'ai comme l'impression que votre syndic se trompe. Regardez bien votre acte de propriété pour voir si rien n'est mentionné en ce qui concerne les voies d'accès. En général les riverains n'ont qu'un droit de passage, à moins d'avoir une voie très large et que le stationnement y soit prévu et possible, ce qui n'est pas le cas.
Prenez une photo du passage avec la voiture du voisin et mesurez la largeur qu'il vous reste et notez là. Ensuite allez voir votre notaire pour conseil en lui prenant la photo et votre acte de propriété. Demandez lui de vous mettre par écrit ce qu'il vous dit et envoyez en une copie à votre syndic et à ce voisin pour information et avec un exemplaire de la photo à chacun.
Dans les nouveaux lotissements, on oblige chacun d'avoir une place de parking accessible de la voie pour éviter ce genre de problème.
De toutes façons, il n'a pas le droit d'obstruer le passage, donc il ne peut pas avoir le droit de stationner vu la faible largeur, mais il faudrait que le syndic l'avertisse. C'est peut-être un employé du syndic qui vous a répondu, ou bien le syndic est un incapable. Vous pourriez lui parler d'un panneau "interdiction de stationner"
Prenez une photo du passage avec la voiture du voisin et mesurez la largeur qu'il vous reste et notez là. Ensuite allez voir votre notaire pour conseil en lui prenant la photo et votre acte de propriété. Demandez lui de vous mettre par écrit ce qu'il vous dit et envoyez en une copie à votre syndic et à ce voisin pour information et avec un exemplaire de la photo à chacun.
Dans les nouveaux lotissements, on oblige chacun d'avoir une place de parking accessible de la voie pour éviter ce genre de problème.
De toutes façons, il n'a pas le droit d'obstruer le passage, donc il ne peut pas avoir le droit de stationner vu la faible largeur, mais il faudrait que le syndic l'avertisse. C'est peut-être un employé du syndic qui vous a répondu, ou bien le syndic est un incapable. Vous pourriez lui parler d'un panneau "interdiction de stationner"
Bonjour,
Ce qui peut faire évoluer rapidement les choses c'est de mettre en évidence la mise en danger de votre propriété et de ses habitants, du fait qu'un camion de pompiers ou une ambulance ne peuvent pas accéder.
Comme l'a dit PAULIN 2164, prenez des photos "objectives" démontrant l'étroitesse de votre voie d'accès (en plaçant votre véhicule en position de difficultés) et rendez vous auprès de votre mairie pour faire constater les faits. Le Maire est garant de la sécurité de ses administrés. Sur ce terrain là, vous devriez faire avancer le dossier !
Bonne chance.
Ce qui peut faire évoluer rapidement les choses c'est de mettre en évidence la mise en danger de votre propriété et de ses habitants, du fait qu'un camion de pompiers ou une ambulance ne peuvent pas accéder.
Comme l'a dit PAULIN 2164, prenez des photos "objectives" démontrant l'étroitesse de votre voie d'accès (en plaçant votre véhicule en position de difficultés) et rendez vous auprès de votre mairie pour faire constater les faits. Le Maire est garant de la sécurité de ses administrés. Sur ce terrain là, vous devriez faire avancer le dossier !
Bonne chance.