Location meublée : régime réel simplifié

Guillaume - 4 janv. 2011 à 15:26
 Lyes - 2 août 2011 à 12:17
Bonjour,

Après avoir lu plusieurs posts sur le sujet, j'ai encore plusieurs questions sur le régime réel simplifié dans le cadre d'une location meublée (LMNP). J'espère que quelqu'un pourra y répondre.

J'ai acheté un appartement en 2010 que j'ai mis en location en décembre dernier (après travaux). JE souhaite le déclarer en réel simplifié car je pense qu'il est plus avantageux pour moi.

1) Je dois a priori faire une déclaration d'existence au Centre des Impôts en déposant le formulaire TNS (Travail non salarié). Quand dois-je le faire ?

2) Je dois fournir la déclaration fiscale 2031 et les liasses 2033 d'ici avril 2011.
Concernant les charges, pouvez vous me confirmer que je peux déduire
- les charges d'exploitation (assurance, entretien, frais de gérance, taxe foncière...) pour leur montant réel ?

- les intérêts d'emprunt pour leur montant réel ?

- les travaux dans mon appartement pour leur montant réel ? Ou amorti sur un certain nombre d'années ? Même si j'ai réalisé les travaux moi-même (en gardant les factures d'achat) ?

- les travaux de copropriété pour leur montant réel ? Ou amorti sur un certain nombre d'années ? J'ai l'impression que je peux aussi provisionner les travaux de l'année prochaine, mais je ne suis pas sur de l'intérêt, puisque je devrais les libérer l'année prochaine. Quel pourrait être l'intérêt de provisionner ?

- les frais de notaire et d'agence pour leur montant réel ? C'est à moi de choisir si je veux ou non amortir d'après ce que j'ai pu lire.

- l'amortissement des meubles / équipement pour leur montant réel ou amorti sur un certain nombre d'années ?

- l'amortissement du bien immobilier (en retirant 15% correspondant au terrain) sur 25 ans ? La période d'amortissement est assez variable d'un forum à l'autre...

- Y a-t-il d'autres charges à déduire ?


3) Cette année, l'appartement a été loué 1 mois seulement, dois-je prorater toutes les charges déductibles par 1/12 ? Ou puis-je considérer les charges sur toute l'année (notamment pendant la période de travaux, pendant lesquelles j'ai payé les charges de copropriété par exemple). La réponse est peut être un mixe des deux : Charges d'exploitation et intérêts non proratés, travaux et amortissement proratés...

4) Quand la taxe professionnelle existait, les locations meublées au régime simplifié y étaient soumises. Sont elles soumises à la Cotisation Economique Territoriale ? Le cas échéant, comment évaluer le montant de cette taxe ?


5) J'avais lu il y a quelque mois que si l'on passait en réel simplifié, il fallait garder ce statut 3 ans minimum (si mes souvenirs sont bons). Je n'arrive plus à retrouver cette information. Est-ce bien le cas ?


J'espère ne pas avoir découragé certains par la taille de mon message. Merci par avance pour votre aide

Bonne journée

2 réponses

bonsoir, je pense que la 1ere fois,ce qui va etre mon cas,je vais donner tt çà à un comptable, reel simplifié aussi, mais vous devez tenir un livre de recettes - depenses chronologique
effectivement,normalement on peut inclure bcp des charges dont vous parlez
et le choix est fait pour 2 ans ,il faut bien les prevenir avant si vous changez de regime
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Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas, avez-vous eu des réponses à vos questions sur d'autres forums ou par d'autres moyens ?
Merci d'avance.
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