Pointeuse mise en place dans mon entreprise..
benito75
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3 janv. 2011 à 13:07
DTJB Messages postés 815 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 19 déc. 2012 à 04:52
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A voir également:
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DTJB
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4 janv. 2011 à 10:41
4 janv. 2011 à 10:41
L'entreprise est obligée de au moins faire circuler et d'afficher une note de service, après il faut voir surtout la jurisprudence car les lois sont une chose, la jurisprudence en est une autre qu'il ne faut pas négliger.
Dans tous les cas, dés que vous acceptez d'utiliser ou que vous utilisez le dis appareil il vous sera bien plus difficile de refuser de l'utiliser par la suite.
Idéalement pour avoir une réponse plus adaptée il vous faudrait la poser à un représentant syndicale d'une entreprise ayant connu ce cas précis récemment.
Dans tous les cas, dés que vous acceptez d'utiliser ou que vous utilisez le dis appareil il vous sera bien plus difficile de refuser de l'utiliser par la suite.
Idéalement pour avoir une réponse plus adaptée il vous faudrait la poser à un représentant syndicale d'une entreprise ayant connu ce cas précis récemment.