Non présentation d'enfant sans jugement

voodoochild - 30 déc. 2010 à 12:02
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 janv. 2011 à 17:16
Bonjour,

je suis séparé de mon ex conjointe depuis maintenant 2 ans. Nous avons 1 fille en commun qui a 3 ans.

Jusqu'à ce jour nous avons toujours eu un arrangement amiable concernant mes droits de visite et la pension alimentaire. Nous nous sommes tout simplement calqués sur les jugements types à savoir un droit de visite et d'hebergement pour moi 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Concernant la pension j'ai commencé par donner 300€ par mois car j'étais retourné chez ma mére (pour un salaire de 1450€ net) pendant 6 mois puis 160€ par mois mettant relogé et donc un loyer à payer.

Tout fonctionnait bien jusqu'à présent, la pension n'a jamais eu aucun retard (virement bancaire automatique), la fréquence des weekends et vacances respecté sauf qu'il y a 2 jours après une discussion houleuse avec mon ex elle m'a annoncé qu'elle ne me donnerait plus la petite étant donné qu'aucun jugement n'avait été pronnoncé.

Quels sont donc mes recours? Par le conseil d'un ami dans la police nationale j'ai été déposer une main courante. Il m'a affirmé que ce qu'elle faisait était illegal sachant que je payait une pension et que par sa décision elle se rendait juge et partie en même temps. Qu'elle ne pouvait pas m'empecher d'exercer mon droit de visite et par conséquent de voir ma fille.

Quelqu'un a t il eu deja ce problème? Je dois normalement aller chercher ma fille samedi 01 Janvier 2011, que faire?

Merci d'avance pour vos réponses.

Alex
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6 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
30 déc. 2010 à 12:20
Bonjour

Si vous n'avez pas de jugement,
il n'y a aucune obligation d'une part et de l'autre.
Il ne s'agit que d'un arrangement à l'amiable.

Ce que vous a dit votre ami policier est valable lorsqu'il y a un jugement et que celui ci n'est pas respecté.

Essayez de conclure un accord pour le 1 er janvier avec la maman.
Le mieux serait de demander un jugement auprès du juge du tribunal des affaires familiales pour tout mettre noir sur blanc.
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