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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2010 à 11:48
30 déc. 2010 à 11:48
Bonjour,
Une entreprise peut parfaitement facturer des frais de gestion à ses clients (pour la mensualisation, pour le paiement par chèque, etc.) pourvu que ce soit clairement indiqué dans ses Conditions Générales de Vente.
Pour information, EDF ne facture aucun frais pour la mensualisation, sauf si vous exigez de choisir vous-même la date des prélèvements (3,11 € par an).
Une entreprise peut parfaitement facturer des frais de gestion à ses clients (pour la mensualisation, pour le paiement par chèque, etc.) pourvu que ce soit clairement indiqué dans ses Conditions Générales de Vente.
Pour information, EDF ne facture aucun frais pour la mensualisation, sauf si vous exigez de choisir vous-même la date des prélèvements (3,11 € par an).