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Donation a des enfants mineurs

Christophepierre Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2010 - 28 déc. 2010 à 12:47
 forma - 28 déc. 2010 à 14:24
Bonjour,
J'ai leve il y a 5 ans des stocks options dont la valeur de revente (400KE) serait lourdement consommee par l impot aujourd hui vu l evolution du cours.
Puis en faire don a mes deux enfants mineurs et constituer avec eux une SCI pour acheter un bien immobilier?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
28 déc. 2010 à 13:01
vous avez ledroit de faire une donation chacun pour chaque enfant avec exoneration fiscale de 156000 euros chacun pour chaque enfant concernant la sci pas sur qu'un mineur puise etre ds une sci
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forma
28 déc. 2010 à 14:24
la SCI étant une société civile et non commerciale, un mineur peut détenir des parts
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