Frais de commission d'intervention...
Will Liam
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2010
-
27 déc. 2010 à 11:04
dujnou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 8 juil. 2011 à 22:52
dujnou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 8 juil. 2011 à 22:52
A voir également:
- Frais de commission d'intervention...
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Frais de repas impots 2023 - Guide
8 réponses
Vous venez de ressortir tous les post qui traitent de ce problème sans en lire aucun.
Il s'agit d'interventions totalement stupides car vous ne connaissez absiolument pas le problème posé et surtout vous n'avez aucune notion des jurisprudences actuelles en la matière.
De plus, le site que vous citez n'est aboluùent pas à jour.
Il s'agit d'interventions totalement stupides car vous ne connaissez absiolument pas le problème posé et surtout vous n'avez aucune notion des jurisprudences actuelles en la matière.
De plus, le site que vous citez n'est aboluùent pas à jour.
ela est exact, ces frais ne sont pas "interdits par la loi".
Ils font pour l'instant l'objet de décisions judiciaires qui obligent les banques à les rembourser (et non à ne plus les prélever sur d'autres clients, puisque le juge n'est pas législateur).
Actuellement, une décision de la Cour de cassation du 05.02.2008 et décisions de tribunaux de première instance géographiquement limitées (actuellement Hendaye, Anglet, Bayonne).
Leur interdiction n'est pas dans l'air du temps et ne figure pas dans le "Rapport Pauget" remis à Madame LAGARDE (seule leur limitation quantitative est évoquée).
'
Ils font pour l'instant l'objet de décisions judiciaires qui obligent les banques à les rembourser (et non à ne plus les prélever sur d'autres clients, puisque le juge n'est pas législateur).
Actuellement, une décision de la Cour de cassation du 05.02.2008 et décisions de tribunaux de première instance géographiquement limitées (actuellement Hendaye, Anglet, Bayonne).
Leur interdiction n'est pas dans l'air du temps et ne figure pas dans le "Rapport Pauget" remis à Madame LAGARDE (seule leur limitation quantitative est évoquée).
'
fideso
Messages postés
773
Date d'inscription
mercredi 10 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2012
381
27 déc. 2010 à 11:32
27 déc. 2010 à 11:32
Bonjour,
Je vous propose de vous référer aux conditions générales de votre banque. Il s'agit ici de frais de commission d'intervention qui correspond à une somme par opération au dessus de votre découvert autorisé.
Exemple:
frais d'intervention 9 Euros
10 opération au dessus du découvert
9*10 = 90 euros de frais
auxquels ils faut ajouter les agios..
Ces frais sont souvent facturés en décalé
Et selon vos conditions générales votre banque est dans ses droits..
Cordialement.
Je vous propose de vous référer aux conditions générales de votre banque. Il s'agit ici de frais de commission d'intervention qui correspond à une somme par opération au dessus de votre découvert autorisé.
Exemple:
frais d'intervention 9 Euros
10 opération au dessus du découvert
9*10 = 90 euros de frais
auxquels ils faut ajouter les agios..
Ces frais sont souvent facturés en décalé
Et selon vos conditions générales votre banque est dans ses droits..
Cordialement.
dujnou
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 8 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2011
8 juil. 2011 à 22:52
8 juil. 2011 à 22:52
Il n'en demeure pas moins qu'une clause abusive reste illégale ! Ne seriez-vous un banquier ?
Will Liam
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2010
27 déc. 2010 à 15:07
27 déc. 2010 à 15:07
La banque est dans ses droits, mais je peux demander le remboursement. C'est écrit.
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 377
27 déc. 2010 à 15:42
27 déc. 2010 à 15:42
Vous pouvez. Mais elle n'est pas obligée de rembourser.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ben, si "c'est écrit" !....
Bien sûr, que vous pouvez demander..
...mais, bien sûr, aussi ...comme dit Lelfe...
Bien sûr, que vous pouvez demander..
...mais, bien sûr, aussi ...comme dit Lelfe...
Will Liam
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 27 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2010
27 déc. 2010 à 17:31
27 déc. 2010 à 17:31
J'aime quand certains usent du sarcasme. Totalement inutile au débat.
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 377
27 déc. 2010 à 17:54
27 déc. 2010 à 17:54
Le débat est fini, en l'occurrence, vous avez eu une réponse parfaitement claire. Remerciez donc l'auteur plutôt que du voir du sarcasme (où ça ???) dans les réponses.
Contentez vous donc de ma première réponse qui, je pense, devrait vous satisfaire.
Mais rien ne vous empêche de porter l'affaire devant le juge de prox. (facile et gratuit) ! (*)
Désolé de vous avoir décoiffé, mais sur un forum on prend ce risque !
(*) sur internet "CERFA 12285" et "CERFA 50808".
Et quand vous serez rétabli je peux vous communiquer les références des décisions des tribunaux du sud-ouest citées.
Celle de la Cour de cassation : Audience publique du mardi 5 février 2008
N° de pourvoi: 06-20783.
Mais rien ne vous empêche de porter l'affaire devant le juge de prox. (facile et gratuit) ! (*)
Désolé de vous avoir décoiffé, mais sur un forum on prend ce risque !
(*) sur internet "CERFA 12285" et "CERFA 50808".
Et quand vous serez rétabli je peux vous communiquer les références des décisions des tribunaux du sud-ouest citées.
Celle de la Cour de cassation : Audience publique du mardi 5 février 2008
N° de pourvoi: 06-20783.
Bonjour,
je suis associé dans une PME et la banque ne nous a jamais informés qu'il fallait renouveler l'autorisation de découvert et nous ne le savions pas.
Nous payons nos frais sans broncher mais le nouveau conseiller qui s'occupe de notre compte nous a dit de renouveler cette autorisation pour payer moins.
La non-communication de ces informations par la banque peut-elle entraîner un remboursement de ces frais?
Merci
je suis associé dans une PME et la banque ne nous a jamais informés qu'il fallait renouveler l'autorisation de découvert et nous ne le savions pas.
Nous payons nos frais sans broncher mais le nouveau conseiller qui s'occupe de notre compte nous a dit de renouveler cette autorisation pour payer moins.
La non-communication de ces informations par la banque peut-elle entraîner un remboursement de ces frais?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...