construction d'un auventRésolu

Question

Bonjour, 
propriétaire d'un rez de jardin en jouissance exclusive, j'ai remplacer les stores par une pergola de 8m x 3m en aout 2010, j'ai avertit le syndic de copropriété en mai 2010, le commercial de la société des vérandas m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de faire une déclaration de travaux ni de demander un permis de construire. Le syndic me demande aujourd'hui de démonter immédiatement sous peine d'assignation, prétextant que je n'étais pas autorisée à le faire par l'AG des copro, qu'au surplus j'aurais du déposer un permis de construire. Quelqu'un a t-il une réponse ? Merci

idefix2011 · Accepted Answer

Bonjour,
Merci de votre reponse. La pergola est effectivement supérieure à 20 m², mais elle est ouverte sur 3 côtés, est-ce que cela compte comme une construction ? car on ne peut pas la considérer comme une pièce puisque non habitable ?

Josh Randall · Answer

Bonjour
1- Le commercial n'étant pas spécialiste de l'urbanisme réglementaire, il aurait mieux valu te renseigner auprès du service urbanisme de la commune.
2- La tenue d'une AG aurait permis de faire valider (ou pas) le projet de construction. Si la copro avait refusé le projet, il n'aurait tout simplement pas été réalisable.
3- La pergola ayant une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m², il était nécessaire de déposer une demande de permis de construire auprès du service urbanisme de ta commune.

Josh Randall · Answer

En effet, la pergola étant ouverte, on ne peut la considérer comme une pièce de la maison.
C'est pour cela que j'ai mentionné qu'il s'agit d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) qui n'est pas comptabilisée comme surface habitable.

Mais si ces trois cotés sont fermés par la suite, on transforme cette SHOB en SHON (surface hors oeuvre nette). ela devient donc une pièce habitable.

LF45 · Answer

Bonsoir,
Dans la logique, il aurait fallu que votre projet soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui suivait votre demande, et voté .... 
Au pire, cela peut se faire à postériori, mais il faut l'accord de la majorité des copropriétaire ....
Quant au permis de construire, pas la peine de s'en préoccuper tant que vous n'avez pas l'accord de la copropriété. Ce ne sera pas le plus difficile à obtenir ...
Bon courage !

Construction d'un auvent

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