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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 déc. 2010 à 14:39
17 déc. 2010 à 14:39
Bonjour,
EDF n'a pas le droit de refuser la souscription d'un contrat pour un nouveau logement, même s'il y a une dette concernant le contrat de l'ancien logement.
Ce sont deux contrats distincts.
De la même façon, on ne peut pas couper l'électricité dans le nouveau logement sous prétexte qu'il y a une dette sur l'ancien.
EDF n'a pas le droit de refuser la souscription d'un contrat pour un nouveau logement, même s'il y a une dette concernant le contrat de l'ancien logement.
Ce sont deux contrats distincts.
De la même façon, on ne peut pas couper l'électricité dans le nouveau logement sous prétexte qu'il y a une dette sur l'ancien.
18 déc. 2010 à 09:50
18 déc. 2010 à 18:43
Elle a pu aussi s'installer dans un autre logement et choisir un autre fournisseur d'électricité qu'EDF...