Prêt d'argent à mon concubin pour divorce

Résolu
lilik - 17 déc. 2010 à 11:00
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 déc. 2010 à 16:19
Bonjour,
J'ai prêtée de l'argent à mon actuel concubin il y a 2 ans afin qu'il puisse payer son divorce.
Cet argent est bloqué chez le notaire depuis donc 2 ans et le divorce n'est toujours pas prononcé.
Le problème est que depuis tout ce temps que j'attends cette séparation, notre couple s'est détérioré.
Je voudrais savoir si je peux récupérer cet argent chez le notaire avant que le divorce ne soit prononcé car je ne souhaite pas continuer ma vie commune avec cet homme, et je sais très bien qu'il ne me remboursera jamais.
Que dois-je faire ? J'attends ce remboursement pour pouvoir partir.
Merci de votre aide.
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6 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
17 déc. 2010 à 11:09
Bonjour

Votre concubin a t il signé une reconnaissance de dettes ?

Vous devez lui adresser d'abord une mise en demeure.

Ensuite obtenir un jugement pour faire valider l'exigibilité votre créance

Ensuite faire opposition sur ses droits dans la communauté auprès de son Notaire.

Si vous ne faites rien vous ne recouvrez pas votre créance.

Cordialement
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Merci pour votre réponse, mais non, je n'ai pas fait de reconnaissance de dette, et ce n'est pas d'avec moi qu'il divorce donc je ne peux pas faire opposition sur ses droits dans la communauté.
Comme je suis externe au divorce et que le notaire sait que c'est moi qui ai prêtée l'argent, celui-ci ne peut-il pas me le restituer ?
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Voir directement auprés du notaire, il sera lui.
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J'ai peur d'appeler le notaire car il connait bien mon concubin et j'ai peur qu'il lui transmette mon souhait de récupérer cet argent. Mon concubin étant loin d'être fin, je ne souhaite pas vivre de nouvelles scènes de violence et je veux faire ceci en toute discrétion afin de partir sans qu'il ne puisse plus rien faire.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
17 déc. 2010 à 11:59
Bonjour,

Les violences et des menaces sont sanctionnables par le code pénal.

Ne vous laisser pas impressionner par votre concubin.
Ne subissez pas le chantage, c'est une mauvaise relation
Votre discrétion ne débouchera sur rien.
Soyez forte et faites valoir vos droits
Réunissez les preuves écrites de cette avance financière en sa faveur

Ecrivez au Notaire pour demander le remboursement de cette dette
Faites vous aider par une association, sortez de cette contrainte.

Bon courage
Cordialement
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Merci à vous pour cette aide. Je vais faire le nécessaire pour sortir de cette impasse, des amis sont là pour m'aider mais le problème étant juridique, je voulais avoir de plus amples informations à ce sujet.
merci encore.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 17/12/2010 à 14:46
Bonjour
Etant donné que vous n'avez pas fait de reconnaissance de dette ,Vous pouvez faire une croix sur cette somme prêtée.
Voyez l'art.1315 du code civil .:CECI
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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Bonjour,
Je n'ai pas fait de reconnaissance de dette mais cet argent est placé chez le notaire et celui-ci sait d'où provient cet argent, c'est à dire de mon compte en banque car il connait mon existence en tant que concubine.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
17 déc. 2010 à 14:47
Re
Cette somme était en espèces ou en chêque
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c'était en chèque car c'est un emprunt que j'ai fait auprès de la banque.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
17 déc. 2010 à 14:52
Re
Donc vous avez une preuve de ce "" don ""
Un proverbe : ce qui est donné est donné ,donc : donné c'est donné ,repris c'est volé .
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
17 déc. 2010 à 16:19
Le chèque que vous avez fait était à l'ordre du Notaire ou à l'ordre de votre concubin.

Demander à votre banque la photocopie du chéque d'avance

Pourquoi ne pas demander au Notaire un reçu de la somme avancée pour le compte de votre concubin ?

La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens.
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