Procédure demander à vivre chez mon père
Résolu
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 déc. 2010 à 23:10
16 déc. 2010 à 23:10
Bonsoir.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
australe13
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16 déc. 2010 à 19:27
16 déc. 2010 à 19:27
Bonsoir.
Quand tes parents se sont séparés, il y a eu un jugement qui fixe les droits de visites et de garde ?
Si oui, il faut le respecter.
Ton papa peut faire une demande de modification des droits de garde en demandant au juge.
Le juge peut demander à t'entendre, mais tu pourras décider où tu veux vivre qu'à l'âge de 18 ans.
Quand tes parents se sont séparés, il y a eu un jugement qui fixe les droits de visites et de garde ?
Si oui, il faut le respecter.
Ton papa peut faire une demande de modification des droits de garde en demandant au juge.
Le juge peut demander à t'entendre, mais tu pourras décider où tu veux vivre qu'à l'âge de 18 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2011 à 12:06
de mon coter j'ai la meme chose je ne desteste pas ma mere mais
comme on se crit tout le temps dessus
et j'aimerais essayer une vie avec mon pere est non avec ma mere
mais moi j'ai peur qu'elle m'en veuille et qu'elle ne me comprenne pas
13 nov. 2011 à 12:14
J'ai décidé d'aller voir le juge si elle n'accepte pas l'an prochain, du moins de l'en menacer, ce serait bête d'en arriver là.
fvbkgkjkhk, attends que ça passe, on se disputait tous les soirs avec ma mère l'année dernière (parfois c'était assez violent, même) mais maintenant ce n'est que passager, je pense que c'est un mauvais moment à passer mais que ce n'est que provisoire.
Je pense que ta mère ne t'en voudra pas mais qu'elle se sentira blessée et quelque part trahie, je crois qu'elle pense (comme la mienne) que ce qu'elle fait est bien pour toi, et qu'elle ne comprend pas que ça te fasse souffrir.