faire verbaliser un véhicule résidence privéeRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Peut-on faire verbaliser un véhicule à l'intérieur d'une résidence privée ? Sachant que celui gêne régulièrement le passage des usagés de la résidence ainsi que celui des éboueurs et qu'il y a des panneaux d'interdiction de stationner. Si oui, quelles démarches faut-il effectuer et quels sont articles de loi ?

Paris · Accepted Answer

Bonsoir,

Comment agir contre le stationnement abusif dans une copropriété


"En cas de stationnement illégal, il est possible de faire envoyer un véhicule en fourrière.
Lorsqu'il connaît le propriétaire du véhicule, le syndic ou le propriétaire du parking doit le mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de retirer son véhicule dans un délai de 8 jours. A l'issue, si le véhicule n'a pas bougé, il pourra demander l'enlèvement à la police judiciaire (art. L 325-12 du code de la route). 
Lorsque le propriétaire du véhicule est inconnu, il faut s'adresser à la police et joindre à la requête une demande d'identification.
L'officier de police judiciaire procèdera à des recherches.
Si il parvient à identifier le propriétaire du véhicule, il le mettra en demeure de le déplacer et pourra, le cas échéant, le faire enlever après l'en avoir informé.
Enfin, si le propriétaire du véhicule n'a pu être identifié, la police ordonnera la mise en fourrière directe."


Cordialement.

lucienelsha · Answer

Merci pour cette réponse. Mais comment cela se passe-t-il lorsqu'il s'agit d'une personne parfaitement identifiée et informée qui gare son véhicule chaque soir (et nuit) et qui part travailler dans la journée ? C'est le soir, certes, mais ça reste gênant quand même !

lili · Answer

Vous me faite rire. J'habite en résidence privée, je me gare la ou il y a de la place (car 2 voiture pour une seule place) mais sans gêner personne et si on me fait le coup de mettre ma voiture en fourrière, c'est clair qu'il y aura des représailles !!!!!  

Bon courage

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Je m'adresse à lili. Vous parlez de représailles !!! Mais c'est du délire. Vous êtes le dictateur du coin ?? Sachez que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. J'appelle ça du respect, mais c'est un terme qui, hélas, n'a plus cours de nos jours. Vous faites partie de ces gens qui sont "petits, petits".

lucienelsha · Answer

Losqu'il existe dans une résidence la possibilité de se garer SANS gêner, ces places sont VENDUES en tant que place de parking, car aucun promoteur ne laisse passer la possibilité de vendre quelques places supplémentaires au prix où elles coûtent. Ces places que vous squattez délibérément, soient elles entravent la bonne circulation, soient elles gênent les véhicules qui eux ont une place légale, soient vous empiétez sur les espaces verts, ce qui habime les gazons et coûte à l'ensemble des copropriétaires. 

C'est un manque de respect envers tous les résidents. Dommage que les démarches ne soient pas plus simples pour faire intervenir la fourrière, ils râtent là un marché énorme !

Faire verbaliser un véhicule résidence privée

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