Pension Alimentaire payé en nature

Question

Bonjour, 

Mon conjoint paye pour son fils de 10 ans 175 euros de pension alimentaire tous les mois. 

Il souhaiterai savoir s'il pouvait acheter des chaussures et des vêtements à son fils pour chez sa mère et le déduire de la pension (de façon résonnable par exemple 50 € d'achat avec facture à l'appuie) 

L'enfant vient chez nous avec des vétements troués et des chaussures trouées (les mêmes depuis plusieurs mois)

Sa mère s'etant remis avec un conjoint de 3 enfants ( qui ne recoit pas de pension pour eux) et venant d'avoir 1 nouveau bébé lui a dit qu'elle n'avait pas assez d'argent pour habiller les 5 enfants avec ce que verse son père comme pension.

Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

j'espère que quelqu'un plus calé que moi te confirmera (ou non???!!!) mes dires mais normalement, non tu ne peux pas réduire ta pension alimentaire.
Le papa a le droit bien sur d'acheter des affaires à son enfant, mais en plus dans ce cas la, de la pension alimentaire qu'il verse deja à son ex.
Par contre, si vous considérez qu'elle ne s'en occupe pas comme il faut, n'hésitez pas (après en avoir discuté avec le papa) à aller consulter un avocat spécialisé en droit des familles pour essayer d'obtenir la garde du fils de votre conjoint. (il y a des permanences gratuites => renseignez vous au tribunal)
D'autant plus que cet enfant doit mal vivre la situation, à cet age là, on a besoin d'etre à la mode. Si il va à l'école dans les mêmes conditions, on doit en plus se moquer de lui, ce qui risque de provoquer des soucis divers....
Sinon, sa mère risque de prendre l'habitude que papa refasse la garde robe tu fiston.....
si j'ai pu t'aider....

kmikkmik · Answer

Merci de ta réponse si rapide titi6402.

On sait qu'on ne doit pas reduire la pension et bien sur ce paiement exceptionnel en nature ne serai pas appliquer tous les mois.

De toute facon nous savons aussi que si cela peut ce faire l'enfant ne reviendrai plus avec ce genre de vetement puisque la maman apprécie particulièrement les euros.

Mais la loi précise pourtant:
« Art. 373-2-2. - En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
« Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge.
« Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
« Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.

Voila pourquoi on se pose la question et bien sur si cela est possible de le faire nous l'appliquerions sur une petite partie de la pension pour que la mère dispose d'assez pour acheter à manger et payer la cantine

Encore merci

guss · Answer

Bonjour,
Je confirme la pension alimentaire est un versement obligatoirement financier.
Elle doit 'etre versé a la maman de votre enfant chaque mois 12 sur 12.
Et ceux pour éviter, les dérivent de toutes sortes.
Mais rien ne vous empeches d'habiler l'enfant a vos frais.

kmikkmik · Answer

Merci Guss

Dommage que l'on n'est pensé qu'aux "dérives de toutes sortes" que pour celui qui donne et pas pour celui qui reçoit...

 et nous habillons déjà l'enfant pour chez nous ce qui est d'après un grand nombres de personne qui sont séparés déjà exceptionnel vu que la plupart fournissent un sac de linge a chaque visite.

Utilisateur anonyme · Answer

certes certains donnent un sac pour la visite et voila....
Mais votre réaction est tout à fait normale: vouloir le rendre propre et présentable. Lui, qu'en pense t'il?
Vous n'avez pas envisager d'en demander la garde?
Peut être est-il possible d'en avertir le juge pour qu'il la mette en garde (ou quelque chose comme çà....)

kmikkmik · Answer

sisi nos avions demandé comme l'enfant l'avez demandé une garde partagé 1semaine/1semaine mais ... sa mère n'a pas été d'accord car elle n'allait plus toucher de pension et la justice n'est pas très favorable du coté de chez nous... 

l'enfant a besoin autant de son pere que de sa mere et demander la garde total c'etait aller a l'encontre de la demande du petit.

Aujourd hui il a eu une petite soeur (demi soeur) et l'avocat nous a dis qu'a part si l'enfant en faisait la demande a partir de 11ans il ne les separerai pas.
( il a eu aussi un demi frere de notre cote mais d'apres l'avocat ce n'est pas pareil car ils ne vivent pas ensemble).

malheureusement il n'y a pas que la tenue vestimentaire qui est négligé, le petit arrive chez nous malade et nous avons carrement pris l'habitude de prendre un rdv pour lui chez le medecin chaque fois qu'il vient... les poux et les verrues ne sont pas traités car d'apres sa mère ca part tout seul comme la maladie...

Le petit ne trouve pas cela normal mais comme il dit il veut pas se faire gronder donc il subit...

Nous attendrons surement le collège qui sera surement un déclencheur pour l'enfant et la il acceptera surement moins bien d'aller a l'ecole habiller de cette facon.

Pour ce qui est des vétements chez nous nous cela nous parait normal de l'habiller proprement et pas de rendre un sac de linge sale a sa mere...

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous melangez deux problemes completement diferent à mon avis !
Celui de la pension alimentaire ne peut pas etre modifier sans un jugement, c'est une chose claire et établit !
En revanche, vous soulignez de la négligence sur l'enfant de votre conjoint ?
Normalement, il devrait donc saisir le JAF pour ces motifs qui sont tout de meme important pour son bien etre et meme demander une enquete sociale afin de s'assurer qu'il n'y est pas encore d'autres choses cachés 
Votre chance aujourdh'ui, c'est d'avoir pu constater grace aux visites que l'enfant est négliger , donc, ce n'est pas à prendre à la legere et peut etre réagir sur ces motifs qui sont sérieux !
cordialement

kmikkmik · Answer

Je vous remercie de votre réponse.

Oui nous avons déjà vu avec notre avocat pour la négligence qui est apparement très difficile à prouver.
De plus il y a déjà eu enquete social... et vu qu'elle travail dans le domaine de l'enfance et qu'elle fait du chantage affectif a son fils pour qu'il dise ce qu'elle souhaite... et elle s'est fait amie avec l'enquetrice... donc c'est très compliqué ,
nous on souhaitait juste que l'enfant aie une paire de chaussure correct assez de sous vetements pour qu'il ne les mettent pas plusieurs jours de suite et des vetements a sa taille...

Mais vu qu'on est sollicité juste pour de l'argent, on sait que si on commence a payer des vetements pour la bas ca ne sera que le début..

Ce que je comprends moins c'est que la loi dit :
« Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant. 

alors pourquoi on ne peut pas le faire surtout dans ce genre de cas.

Bref, si c'est pas possible et bien l'enfant continuera a etre negliger chez sa mere et puis vu que la justice laisse couler .... 

Chez nous on a rien a se reprocher, il a des vetements neufs des chaussures neuves et il va chez le medecin

C'est quand même dommage pour l'enfant tout ça.

Utilisateur anonyme · Answer

tu disais dans un de tes posts qu'il allait souvent chez le médecin, ne peut-il pas "constater" le manque de soin apporté à l'enfant? Comment vous entendez vous avec le directeur de l'école de l'enfant? Si il n'est pas parti pris, lui aussi peut constater dans quel état la maman l'emmène à l'école....
Il a 10 ans, il n'est plus un bébé donc essayez de lui parler, de lui demandez ce qu'il veut, comment il se sent et pourquoi pas (à voir avec votre avocat si cela peut vous aider) l'emmener voir un psychologue pour qu'il explique ce qui se passe à la maison avec sa mère.... Il y a forcément quelque chose à faire, et j'espère que quelqu'un ici pourra clairement vous y aidez car c'est inadmissible de faire cela à un enfant

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