Petits dons espèces non imposable
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5 réponses
Bonjour,
1) Ce n'est pas le donateur qui en "réfère" aux impôts mais le donataire (celui qui reçoit).
2) 5000 € ne sera pas considéré par le fisc comme un "petit don", c'est un don manuel déclarable (imprimé 2735). Le "présent d'usage", non déclarable, sera d'une ampleur plus modeste mais il n'y a pas vraiment de règle, c'est à l'appréciation du fisc en fonction de la fortune du donateur, de la fréquence des dons (anniversaires, étrennes, etc.).
3) La fiscalité applicable aux dons manuels (donations) varie de selon le lien de parenté. Ainsi, dans votre énumération des donataires potentiels, il est possible, sous certaines conditions, que neveux et nièces ne paient rien, alors que les "amies" seront taxées à 60%.
4) Personne n'empêche qui que ce soit de disposer librement de son argent. Maintenant, que celui qui reçoit soit taxé... moi, ça ne me dérange pas plus que ça. Après tout, on nous taxe bien le salaire, fruit d'un travail lui...
Cordialement.
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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1) Ce n'est pas le donateur qui en "réfère" aux impôts mais le donataire (celui qui reçoit).
2) 5000 € ne sera pas considéré par le fisc comme un "petit don", c'est un don manuel déclarable (imprimé 2735). Le "présent d'usage", non déclarable, sera d'une ampleur plus modeste mais il n'y a pas vraiment de règle, c'est à l'appréciation du fisc en fonction de la fortune du donateur, de la fréquence des dons (anniversaires, étrennes, etc.).
3) La fiscalité applicable aux dons manuels (donations) varie de selon le lien de parenté. Ainsi, dans votre énumération des donataires potentiels, il est possible, sous certaines conditions, que neveux et nièces ne paient rien, alors que les "amies" seront taxées à 60%.
4) Personne n'empêche qui que ce soit de disposer librement de son argent. Maintenant, que celui qui reçoit soit taxé... moi, ça ne me dérange pas plus que ça. Après tout, on nous taxe bien le salaire, fruit d'un travail lui...
Cordialement.
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