Acte de notoriété acquisitive

Résolu
valmax - 7 déc. 2010 à 13:22
 valmax - 8 déc. 2010 à 14:23
Bonjour,

je possède en Guadeloupe une maison qui appartenait à mes parents. Ces derniers comme moi même payaient l 'impôt foncier. Cette parcelle est dans la famille depuis plus de 70 ans. Néanmoins, après avoir fait des recherches pour faire établir un acte de propriété, il semble que le terrain appartenait à la Marine qui en avait laissée la jouissance à mon père (ex marin pêcheur). Puis-je dans ces circonstances établir un acte de notoriété aquisitive ou y a t-il une autre procédure pour devenir propriétaire de cette parcelle sans que se soit trop onéreux car je suis actuellement à la retraite.

Merci beaucoup pour la réponse que vous voudrez bien apporter.
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1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
7 déc. 2010 à 19:50
Bonjour

bien des réponses ici, en suivant le lien, et l'aide de votre notaire pour comprendre



cordialement
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merci pour votre réponse
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