Cotisation fonciere des entreprise 2011

Résolu
sachanetwork - 4 déc. 2010 à 14:04
 papascal - 14 nov. 2011 à 19:46
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis le 01/02/2010, activité de vente et CA de 1600 euro pour 2010.

Beaucoup de monde ont reçu la cotisation fonciere des entreprise à payer d'un montant de 200 à 2000 euro, moi je ne l'ai pas recu mais je viens de recevoir une déclaration initiale à renvoyer avant le 01/01/2011 pour la cotisation foncière des entreprise 2011 et imposition sur les entreprises de réseaux 2011.

Donc j'imagine que cette déclaration servira au calcul de la CFE à payer en novembre 2011, la même que beaucoup d'auto entrepreneur on recu avec surprise il y a quelques semaines?

Je n'aurai donc rien à payer dans les mois qui viennent?

La CFE remplace la taxe professionnelle c'est bien ça?
Alors pourquoi sur le site du gouvernement http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur
il y a bien écrit pour les auto entrepreneur " il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ; "

La CFE concerne les entreprises enregistrée à partir du 1er janvier c'est bien ça? Donc si je quitte la statut d'auto entrepreneur avant la 31 decembre 2010 j'aurai rien à payer ?Car vue mon faible CA autant tout arrêter dès aujourd'hui si c'est pour donner mon bénéfice à l'état.

De plus j'ai choisi le paiement libératoire de l'impot qui m'exonère mais je bénéficie de l'ACCRE et je lis maintenant partout que l'ACCRE n'est pas compatible avec le versement libératoire, alors pourquoi lors de l'inscription personne ne me l'a dit et m'a laisser m'inscrire aux 2 à la fois.
Je paie 3 % de cotisation en tant que bénéficiaire de l'ACCRE + 1% qu'ils appellent "option fiscale", je pensais que l'"option fiscale" était le paiement de l'impôt libératoire.... Donc au final qu'est-ce que cette "option fiscale"?


Dire que le statut d'auto entrepreneur était fait pour luter contre le travail au noir, beaucoup de monde ont joué le jeu et se sont déclaré, puis voilà que tout d'un coup ceux aux faible CA se retrouvent à devoir donner le fruit d'un ans de travail à l'état, bravo!!!On c'était vraiment fait avoir par des escros qu'on à élu !

8 réponses

Je viens de recevoir ma CFE pour ma petite autoentreprise crée en 2009. Total de CA sur les 3 ans cumulés: 240 Euros. Montant de ma CFE 1440 Euros pour un petit village de 40 habitants. C'est un pur scandale !!! je ferme donc mon entreprise, merçi l'état..... n'encourage t on pas le travail au noir faute d'être réglo !!!
8
y en a plus la loi a dis que cette taxe etais suppprime
5
Polakow --
Elle a été suprimé pour ceux qui n'ont pas fait de chiffre d'affaire, mais pas pour les autre, à moin que quelque chose ai changé depuis 2 jours.
2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
9 déc. 2010 à 14:57
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bonjour on ne sait pas garnir la feuillede la cotisationfonciere des entrprises2011 comment faut il faire merci
1
y dois avoir un bareme pour sa tous les auto font du chiffres
0
Euh j'ai reçu le même papier ! A qui dois-je m'adresser pour mieux comprendre ? Quoi ce fichu papier ?!

sachanetwork, ton message fait très peur si tu dis vrai...
0
attention l'option fiscale est bien le prélèvement de l'impôt libératoire si choisi mais il ne faut pas oublier de le déclarer sur la feuille de revenus imposable,il ne sera pas prélevé d'impôt sur le CA mais il servira à calculer la tranche d'imposition sur le global des revenus.
je viens aussi de remplir la feuille pour le CFE de 2011 et renseignements pris aux services des impôts je viens de demander le prélèvement libératoire pour être exonéré de cette taxe pour la commune.
Il est vrai que c'est un fouilli pas possible dans ce statut d'auto-entrepreneur et des contradictions se révèlent comme avec les CESU
pré financés ou pas.
0