Donation entre époux ,suis-je usufruit
Résolu
yvann
-
22 nov. 2010 à 17:21
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 23 nov. 2010 à 11:10
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 23 nov. 2010 à 11:10
A voir également:
- Donation entre époux ,suis-je usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Fredbrownie
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Modifié par Fredbrownie le 23/11/2010 à 11:11
Modifié par Fredbrownie le 23/11/2010 à 11:11
Déjà tout dépend des termes de la donation entre époux.
S'il s'agit d'une donation entre époux "standard", elle vous ouvrira le choix entre trois option :
- option pour la totalité en usufruit
- option pour la quotité disponible (1/3) en pleine propriété
- option pour le 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit
Dans tous les cas, vos enfants auront des droits (droits indivis ou nue propriété) sur les biens laissés par votre épouse ce qui vous obligera à requérir leur accord pour vendre ou donner les biens.
L'usufruit vous permet de jouir des biens jusqu'à votre décès ou de les louer pour en percevoir les loyers.
Si vous souhaitez pouvoir disposer des biens que vous laissera votre épouse et avantager votre petit-fils, il peut être intéressant, après le décès de votre épouse, de procéder à une donation-partage cumulative transgénérationnelle (donation-partage de vos biens à vos enfants et votre petit-fils + partage de la succession).
Je vous conseille d'en parler avec votre notaire.
S'il s'agit d'une donation entre époux "standard", elle vous ouvrira le choix entre trois option :
- option pour la totalité en usufruit
- option pour la quotité disponible (1/3) en pleine propriété
- option pour le 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit
Dans tous les cas, vos enfants auront des droits (droits indivis ou nue propriété) sur les biens laissés par votre épouse ce qui vous obligera à requérir leur accord pour vendre ou donner les biens.
L'usufruit vous permet de jouir des biens jusqu'à votre décès ou de les louer pour en percevoir les loyers.
Si vous souhaitez pouvoir disposer des biens que vous laissera votre épouse et avantager votre petit-fils, il peut être intéressant, après le décès de votre épouse, de procéder à une donation-partage cumulative transgénérationnelle (donation-partage de vos biens à vos enfants et votre petit-fils + partage de la succession).
Je vous conseille d'en parler avec votre notaire.
merci de votre réponse
moi je désire pas être usufruitier de tous les biens
mais disposer de ma part 50% et en faire ce que je veux de mon vivant sans consentement de mes enfants pour par exemple le donner à mon petit fils en donation prévue par le barême fiscal
je suis d'accord pour être usufruit de la part de ma femme à remettre à mes enfants à mon décès
si cela est possible comment je fais .?..........
merci
moi je désire pas être usufruitier de tous les biens
mais disposer de ma part 50% et en faire ce que je veux de mon vivant sans consentement de mes enfants pour par exemple le donner à mon petit fils en donation prévue par le barême fiscal
je suis d'accord pour être usufruit de la part de ma femme à remettre à mes enfants à mon décès
si cela est possible comment je fais .?..........
merci
Fredbrownie
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23 nov. 2010 à 11:10
23 nov. 2010 à 11:10
Vous vous mélangez un peu.
Pour récapituler : si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont tombés en communauté.
Le décès de votre épouse a entraîné la dissolution de la communauté.
Vos droits sont les suivants :
- vous avez la pleine propriété de vos biens propres (biens acquis avant le mariage, ou reçus pendant le mariage par succession ou donation)
- vous avez la pleine propriété de la moitié des biens communs
- vous avez des droits sur les biens figurant dans la succession de votre épouse (l(autre moitié de la communauté + les biens propres de votre épouse). Ces droits successoraux dépendent de votre option en vertu de la donation entre époux.
La conséquence du décès de votre épouse est donc de créer une indivision successorale sur les biens communs et les biens propres de votre épouse.
Si vous voulez disposer des biens communs librement sans avoir à demander l'accord de vos enfants pour les vendre ou les donner, il faut procéder au partage de la succession.
C'est pourquoi, dans votre situation, il peut être intéressant plus fiscalement de procéder à une donation partage cumulative transgénérationnelle (incluant votre petit-fils) que de faire un partage de la succession et ensuite donner les biens qui vous ont été attribué à votre petit-fils.
Pour récapituler : si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont tombés en communauté.
Le décès de votre épouse a entraîné la dissolution de la communauté.
Vos droits sont les suivants :
- vous avez la pleine propriété de vos biens propres (biens acquis avant le mariage, ou reçus pendant le mariage par succession ou donation)
- vous avez la pleine propriété de la moitié des biens communs
- vous avez des droits sur les biens figurant dans la succession de votre épouse (l(autre moitié de la communauté + les biens propres de votre épouse). Ces droits successoraux dépendent de votre option en vertu de la donation entre époux.
La conséquence du décès de votre épouse est donc de créer une indivision successorale sur les biens communs et les biens propres de votre épouse.
Si vous voulez disposer des biens communs librement sans avoir à demander l'accord de vos enfants pour les vendre ou les donner, il faut procéder au partage de la succession.
C'est pourquoi, dans votre situation, il peut être intéressant plus fiscalement de procéder à une donation partage cumulative transgénérationnelle (incluant votre petit-fils) que de faire un partage de la succession et ensuite donner les biens qui vous ont été attribué à votre petit-fils.
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