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1 réponse
votre grand pere decede, c'est votre parent qui doit initier. S'il y a lieu de saut de generation, rien ne change - fiscalement et civilement.Mais la distorsion peut causer des complications.
QE: mon oncle qui avait procuration s'est arrangé pour "alléger" les comptes.
RE: la procuration n'est pas valable dans une procedure de succession qui n'a pas encore fait etat de la devolution.
QE:- comment prouver ce qui nous a été rapporté par d'autres personnes?
RE:tout est traceable, mais il est premature - avez-votre parent pris connaissance du projet de la succession, suspectez-vous des elements non rapportes
QE:- quel recours avons nous?
RE: ne rien signer jusqu'a la lecture du projet de la succession et la devolution
QE:- doit on prendre contact avec le notaire afin de lui signifier
RE: tout deces dont il implique un patrimoine avec immobilier, il faut saisir un notaire --- votre grande mere est mieux place a decide, et les heritiers du grand parent 9oncle et tante).
QE:mon oncle nous demande des documents pour régler une assurance-vie?
RE: c'est le notaire, je ne vois pas la position de l'oncle dans cette affaire...par rapport a vous.
QE: mon oncle qui avait procuration s'est arrangé pour "alléger" les comptes.
RE: la procuration n'est pas valable dans une procedure de succession qui n'a pas encore fait etat de la devolution.
QE:- comment prouver ce qui nous a été rapporté par d'autres personnes?
RE:tout est traceable, mais il est premature - avez-votre parent pris connaissance du projet de la succession, suspectez-vous des elements non rapportes
QE:- quel recours avons nous?
RE: ne rien signer jusqu'a la lecture du projet de la succession et la devolution
QE:- doit on prendre contact avec le notaire afin de lui signifier
RE: tout deces dont il implique un patrimoine avec immobilier, il faut saisir un notaire --- votre grande mere est mieux place a decide, et les heritiers du grand parent 9oncle et tante).
QE:mon oncle nous demande des documents pour régler une assurance-vie?
RE: c'est le notaire, je ne vois pas la position de l'oncle dans cette affaire...par rapport a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...