Sujet Précédent Sujet Suivant

Mutuel obligatoire pour la restauration rapid

Résolu/Fermé
didier - 16 nov. 2010 à 13:20
 hervé - 8 févr. 2011 à 14:18
Bonjour,
La restauration rapide est elle soumise à l'obligation de mutuelle au 1er janvier 2011
merci de vos reponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
16 nov. 2010 à 14:06
bonjour

ce n'est pas le "corps de métier" qui fait que la mutuelle est obligatoire ou non cela dépends de l'endroit où vous travailler
0
seb
28 nov. 2010 à 18:42
faux, tout employé HCR est sous le regime obligatoire d' une mutuelle santé au 1
janvier 2011
0
davidoubzh
28 déc. 2010 à 17:00
58sab, les mutuelles obligatoires dependent des conventions collectives dont dependent les salariés. obligation par la convention collective et si rien n est indiqué ds la convention, choix a l employeur d en mettre une en place.
0
hervé
Modifié par hervé le 8/02/2011 à 14:18
La restauration rapide sera soumise à l'obligation d'une mutuelle au 1er janvier 2012.
0
Réponse 2 / 2
Von Von
28 déc. 2010 à 17:02
Bonjour

Si l'employeur a plus de 50 salariés obligation de consulter les délégués du personnel.
0

Discussions similaires

Rb imp
gaelle -
Pierre35000 -

1 réponse
PEP Crédit Mutuel
Papatte88 -
paskaloo -

17 réponses