Mur de soutènement
Résolu
tibiaa
-
16 nov. 2010 à 11:44
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 nov. 2010 à 14:33
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16 nov. 2010 à 15:24
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Bonjour
Un mur de soutènement n'est jamais mitoyen, il appartient toujours en propre à celui dont le terrain est soutenu, c'est donc à vous de prendre les travaux en charge
maintenant, si c'est juste une question d'esthétique, vous pouvez demander une participation à la mairie, ou ne rien faire
Un mur de soutènement n'est jamais mitoyen, il appartient toujours en propre à celui dont le terrain est soutenu, c'est donc à vous de prendre les travaux en charge
maintenant, si c'est juste une question d'esthétique, vous pouvez demander une participation à la mairie, ou ne rien faire
merci beaucoup pour votre réponse ; dans cette histoire, c'est surtout le fait que le mur est le mur du gayoir...donc, municipal...et qui repose sur un sol municipal ; je me trompe ?
feloxe
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17 nov. 2010 à 08:23
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Qu'est ce qu'un gayoir??
Si le mur est sur un terrain municipal il ne vous appartient pas mais appartient a la mairie et de ce fait c'est a la mairie de le restaurer
Si le mur est sur un terrain municipal il ne vous appartient pas mais appartient a la mairie et de ce fait c'est a la mairie de le restaurer
kasom
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17 nov. 2010 à 09:20
17 nov. 2010 à 09:20
@ feloxe : je persiste, un mur de soutènement appartient au terrain qu'il soutient; il ne sera jamais considéré comme mitoyen ou appartenant à la commune dans le cas présent ..
Un guéoir (également appelé gayoir) est une construction en pierre située sur le cours d'une rivière, disposant d'une faible retenue d'eau, destinée à abreuver les animaux domestiques (bovins, chevaux, etc.).
Un guéoir (également appelé gayoir) est une construction en pierre située sur le cours d'une rivière, disposant d'une faible retenue d'eau, destinée à abreuver les animaux domestiques (bovins, chevaux, etc.).
feloxe
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17 nov. 2010 à 14:33
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Je sais bien que un mur de souténement appartient a celui qui est plus haut,donc dans ce cas la il n'est pas sur un terrain municipal
merci beaucoup pour vos réponses ; kasom ou feloxe, quels articles de loi vont dans un sens ou dans l'autre ? ; ce mur en tout état de cause n'a pas été construit par mes ascendants... merci !!!
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17 nov. 2010 à 13:28
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j'arrive pas à retrouver la jurisprudence ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...