Taxe d'habitation pour hebergement gratuit
cke33
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14 nov. 2010 à 18:06
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 nov. 2010 à 18:19
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ac 3
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14 nov. 2010 à 18:19
14 nov. 2010 à 18:19
Bien sur, une taxe d'habitation par logement occupé au 1 er Janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...