Facture sans devis signé par nos soins

ptitom62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 12:52
 MIDOU0 - 28 févr. 2012 à 14:22
Bonjour,

Nous avons fais l'acquisition d'un appartement il y a moins d'un an. Avant de signé chez le notaire, nous avons établi les plans de la cuisine afin de définir les implantations électrique et arrivées d'eau (en avril / mai) que nous avons remis au promoteur. Fin juin nous avons signé chez le notaire. Pendant les travaux, avant que le sanitaire n'intervienne, celui-ci nous a envoyé un devis de plus-value pour le contournement en alimentation et évacuation d'eau pour un montant de plus de 750 € TTC. Nous avons trouvé celà très très cher pour le peu à faire. Nous avons eu l'occasion de rencontrer le fils du patron sur le chantier auquel nous lui avons fait part de notre mécontentement quant à la plus-value puisque nous tout avait été fourni avant même que l'on signe. Même mécontement auprès du promoteur. Celui-ci nous a renvoyé un devis de plus value pour la même opération de 450 € TTC. Celà reste toujours excessif sachant que dans le commerce il y en a pour 150 € TTC de matériaux, et 2 heures de travaux à 1 personne. Nous n'avons donc pas donné suite, dans le but de faire les travaux après réception des clefs.

Et surprise, peu de temps après la réception du devis, nous nous apercevons en visite de chantier que les travaux ont été effectué alors que nous n'avons pas signé d'avenant. Nous en avions conclu que le promoteur prenait donc à sa charge les travaux. Puis peu de temps avant la réception des clés, nous recevons la fameuse facture du deuxième devis de plus-value que nous n'avions pas signé. Nous leur avons donc écris quelques temps après pour leur réclamé le devis signé par nous même conformément à leur conditions générales de ventes. Et que faute de document nous nous opposons au réglement. Nous avons appris par la suite que le promoteur avait donné son accord sans nous recontacté sur le sujet.

A ce jour jour, l'entreprise de sanitaire nous préviens que le dossier est transmis chez les huissiers.

Sommes nous dans notre droit ? Où faut-il payer cette facture ?

Merci pour vos réponse.

Cordialement,

Frédéric

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
13 nov. 2010 à 13:30
Un artisan ne peut effectuer des travaux sans devis signé.En aucun cas vous n'avez donné votre accord.En France qui commande paie donc c'est au promoteur de payer
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même si le dossier est transmis à un huissier, que pourra t il faire? Rien.
Puisqu'il doit faire preuve de la dette. ou est le contrat signé par vous et lui?
Tout devis supérieur à 150€ est obligatoire (signé et mention "bon pour accord" ou "bon pour travaux")
Le huissier va tenter d'avoir la preuve de la dette en vous contactant... vous lui précisez bien que vous d'avez jamais rien commandé à ce monsieur et c'est tout.

J'oubliais... dites lui merci quand même pour son joli cadeau.
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Bonjour, je suis un peu dans la même situation, l'entrepreneur a fait les travaux en me forçant de les réaliser mais je n'ai rien demandé, rien commandé et surtout rien signé pas de devis présenté et les travaux ont été baclés et inachevés en plus. Mais il me présente une facture sur lettre recommandée que j'ai refusé. Ai-je bien fait ? A votre avis ? merci.
Toto des champs
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bonjour,

je suis exactement dans le meme cas que vous, ou en etes vous dans vos démarches que me conseillez vous. Merci

cordialement
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