Acte de propriété perdu par le notaire

Question

Bonjour, 

Le notaire a égaré notre acte de propriété. Au début il a prétendu que nous étions venus le chercher, ensuite il a dit que c'était peut-être les agences immobilières. Il n'est pas dans le dossier et il ne sait pas où il est. Quel recours avons-nous ? A t-il le droit de donner l'acte à toute personne le réclamant ?
Merci pour vos réponses

dominiquecaen · Accepted Answer

Bonsoir, 

C'est une expédition qui a été égarée, c'est vraiment pas un drame, vous demandez une nouvelle copie à la conservation des hypothèques, ou une expédition au notaire qui a reçu votre acte.

sudouest65 · Answer

Pourquoi n'avez vous pas fait une photocopie ,nous c'est ce qui nous a été demandé.

PABESNARD · Answer

Votre acte de propriété n'est que la reproduction d'un acte original,  appelé "minute", qui est resté en la garde et possession du notaire qui l'a rédigé ou de son successeur : Il suffit donc de s'adresser à ce dernier notaire pour en obtenir une copie. A défaut, adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu dont dépend l'adresse de votre bien : Il vous sera, également, possible d'avoir une copie de votre acte de propriété auprès de cette administration qui cohabite avec les services du Cadastre.

Acte de propriété perdu par le notaire

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