Bien choisir un nom de marque

Adounay - 7 nov. 2010 à 22:26
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 8 nov. 2010 à 12:41
Bonjour,

Je travaille actuellement sur un nouveau produit que je souhaite commercialiser dans l'annee a venir. Ma question concerne le choix du nom de la marque sous laquelle seront estampes les copies de mon produit.

Imaginons que je fabrique des TV et que je souhaite les commercialiser sous le nom 'Galaxy'.
Seulement, il existe une marque de montres qui utilise le meme nom de marque : Galaxy watches par exemple.

Sachant que cette societe et la mienne agissons sur un marche different (TVs vs Montres), m'est il possible de deposer ce nom de marque ou bien ma societe risque t'elle une action en justice initiee par la societe de montres ?

Quelles sont les conditions de differenciation suffisantes pour se trouver 'hors d'atteinte' juridique par une societe utilisant le meme nom mais agissant sur un marche different ?

En vous remerciant par avance pour tout eclaircissement ou redirection,

Cordialement

Baptiste
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2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
8 nov. 2010 à 09:24
bonjour

vous trouverez des infos sur ces liens

http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/nom-de-societe-de-domaine-477.html?cHash=bde30c5e72

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/proteger-son-idee/nom-lentreprise
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
8 nov. 2010 à 12:41
Les marques se déposent dans des "classes" qui correspondent à différentes catégories de produits.

Commencez par identifier les classes qui vous correspondent, puis vérifiez la disponibilité de votre marque dans ces classes sur le site de l'INPI (ICImarques en l'occurrence).
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