Rupture CESU sans contrat de travail [Résolu]

Lucy - 6 nov. 2010 à 16:03 - Dernière réponse : ericRg 3873 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention
- 16 nov. 2015 à 16:30
Bonjour,

Nous avons fait appel à une femme de ménage (2h par semaine), il y a trois ans. Nous n'avons pas établi de contrat de travail mais elle est déclarée à URSSAF.
Nous nous sommes rendus compte, qu'elle nous volait des objets personnels. Après discussion avec elle, bien sûr ce n'était pas elle ....
Nous avons décidé de ne plus avoir recours à ses services du jour au lendemain (d'ailleurs, elle ne s'est jamais manifesté pour se défendre).

Suis-je dans la "légalité" ? sachant que nous n'avons pas établi de contrat (pensant pas utile pour si peu d'heures de travail). Certes, un contrat n'a pas été établi pour peut-on nous reprocher quelques choses ?

En vous remerciant - Lucy
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4 réponses

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marionnette30 5268 Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 avril 2012 Dernière intervention - Modifié par ericRg le 11/12/2014 à 18:38
+16
Utile
Bonjour,

Même s'il est préférable de faire un contrat "écrit" ce n'est pas obligatoire et vous êtes engagés avec votre salarié.

Vous êtes donc obligé de respecter la procédure de licenciement.

Voir la fiche sur le CESU

Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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+13
Utile
bonjour je suis a peu pret dans le meme cas que vous! pourriez vous m'aider?
merci
léa
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ericRg 3873 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2015 à 16:30
+13
Utile
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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0
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Merci de votre réponse rapide.
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