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Ajout de nom sur un bail

maman95 - 4 nov. 2010 à 13:22
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 nov. 2010 à 13:27
Bonjour,
Avec mon mari et mes enfants nous nous sommes installés avec ma mère dans son appartement hlm.
Cela fait maintenant 2 ans que nous payons toutes les factures et frais liés à l'appartement.
A t-on le droit de demander à être ajouté au bail?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
4 nov. 2010 à 13:27
Bonjour,

Oui, mais le bailleur n'est pas obligé d'accepter.
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