A voir également:
- Personne majeur mise sous tutelle
- Conflit familial pour mise sous tutelle ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Donation-Succession
- Conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman - Forum Famille et Jeunes
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - Forum Donation-Succession
2 réponses
Ce seront bien les frères et soeurs qui hériteront.
En sachant que si la personne handicapée touchait des aides de l'état; c'est à dire CAF, COTOREP ou autres.., l'état récupère en grande partie l'héritage de la personne handicapée (+ de 60%).
Si votre mère est tutrice, il vaut mieux qu'elle fasse une demande au juge pour que les biens de la personne protégé soient placés.
En sachant que si la personne handicapée touchait des aides de l'état; c'est à dire CAF, COTOREP ou autres.., l'état récupère en grande partie l'héritage de la personne handicapée (+ de 60%).
Si votre mère est tutrice, il vaut mieux qu'elle fasse une demande au juge pour que les biens de la personne protégé soient placés.
Bonjour,
Si votre Oncle qui est Handicapé est le Frère de votre Mère désignée comme étant son Tuteur légal, et que celui-là venait à décéder, l'héritage serait réparti à parts égales entre ses Frères et ses Soeurs (sauf dispositions contraires).
Votre Mère étant désignée comme Tutrice (le Tuteur) pourrait demander au Juge des Tutelles Majeur, à se faire rémunérer...
Cordialement.
Si votre Oncle qui est Handicapé est le Frère de votre Mère désignée comme étant son Tuteur légal, et que celui-là venait à décéder, l'héritage serait réparti à parts égales entre ses Frères et ses Soeurs (sauf dispositions contraires).
Votre Mère étant désignée comme Tutrice (le Tuteur) pourrait demander au Juge des Tutelles Majeur, à se faire rémunérer...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...