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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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3 nov. 2010 à 15:23
3 nov. 2010 à 15:23
Bonjour,
Votre locataire ne peut s'opposer aux travaux... mais n'est pas non plus à votre disposition.
Trouvez un terrain d'entente, sur une plage horaire et pas le week-end entier par exemple, et proposez lui au besoin un "petit geste" de réduction de loyer (ne serait-ce que de quelques euros) pour la gêne occasionnée...
Votre locataire ne peut s'opposer aux travaux... mais n'est pas non plus à votre disposition.
Trouvez un terrain d'entente, sur une plage horaire et pas le week-end entier par exemple, et proposez lui au besoin un "petit geste" de réduction de loyer (ne serait-ce que de quelques euros) pour la gêne occasionnée...
Ah non, je n'ai jamais demandé tout le week-end, ce sont des travaux qui devraient prendre 1h maxi, et je lui ai laissé le choix de la date et de l'heure, pourvu que ce soit un week-end, mais elle a refusé.
Quant à la baisse de loyer je n'y avais pas pensé, mais j'avoue que ça me gênerait de céder à son chantage surtout si je suis dans mon droit. (et encore faut-il qu'elle accepte!). Evidemment qu'elle n'est pas à ma disposition, mais là je trouve que c'est clairement de la mauvaise volonté.
Ma question est clairement d'ordre juridique: que dit la loi dans ce cas?
Quant à la baisse de loyer je n'y avais pas pensé, mais j'avoue que ça me gênerait de céder à son chantage surtout si je suis dans mon droit. (et encore faut-il qu'elle accepte!). Evidemment qu'elle n'est pas à ma disposition, mais là je trouve que c'est clairement de la mauvaise volonté.
Ma question est clairement d'ordre juridique: que dit la loi dans ce cas?
BarbieTM
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3 nov. 2010 à 16:00
3 nov. 2010 à 16:00
La loi dans ce cas de mauvaise volonté est de votre côté : elle ne peut s'opposer aux travaux.
Envoyez lui un courrier reco A/R lui rappelant la loi :
Article 7 de la loi du 6 Juillet 1989 :
Le locataire est obligé :
[...]
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
[...]
Proposez lui dans ce même courrier plusieurs dates et créneaux horaires, et mettez là en demeure de vous répondre avec ses disponibilités dans ces créneaux, réponse attendue sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
Envoyez lui un courrier reco A/R lui rappelant la loi :
Article 7 de la loi du 6 Juillet 1989 :
Le locataire est obligé :
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e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
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La législation juridique et financière évolue en permanence...