QUI FAIRE INTERVENIR APRES UN BATONNIER
Résolu
A voir également:
- Saisir le bâtonnier consequences
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Déscolarisation conséquences caf - Forum Aides et allocations
- Un huissier peut il saisir un canapé - Forum Mariage
- Transfert d'argent de l'étranger vers la france conséquences fiscales - Guide
- Un huissier peut-il saisir une personne non solvable - Forum Consommation
1 réponse
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
2 nov. 2010 à 11:54
2 nov. 2010 à 11:54
Bonjour
Au greffe du tribunal ,pour avoir la grosse du jugement .
Au greffe du tribunal ,pour avoir la grosse du jugement .
2 nov. 2010 à 13:53