Mobilier non conforme à l'acte authentique
Résolu
craqui56
-
25 oct. 2010 à 21:23
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 oct. 2010 à 08:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 oct. 2010 à 08:45
A voir également:
- Mobilier non conforme à l'acte authentique
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Revenu mobilier - Guide
- Rib certifié conforme ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
26 oct. 2010 à 08:45
26 oct. 2010 à 08:45
Vous avez signé donc effectivement vous devez mettre a dispo un four de la valeur indiquée