Attribution Logement HLM

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 oct. 2010 à 12:58
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 mai 2011 à 12:50
Bonjour,

Ma question concerne une personne de mon entourage. Il a déposé un dossier de demande de logement auprès d'un office HLM, suite à quoi la commission d'attribution de l'organisme a formulé une proposition de logement. Mon ami a visité le logement et a décidé de répondre favorablement à cette offre.

Mon ami étant déjà locataire chez le même bailleur, l'office HLM a réalisé un premier état des lieux de sortie de son ancien logement. Il en est ressorti que des travaux de peinture et de tapisserie étaient à faire avant de quitter le logement. Il a donc réalisé les travaux puis réalisé le second état des lieux de sortie avec l'office HLM. En partant, le type lui a noté sur son reçu que tout était ok pour le déménagement.

Mais le lendemain, mon ami est prévenu par l'office HLM que le logement a finalement été loué a quelqu'un d'autre, sans aucun motif !

J'aurai juste une question : Est-ce légal ? L'office HLM a-t-il le droit de retirer l'attribution d'un logement arbitrairement quand la commission d'attribution a décidé d'attribuer le logement à mon ami ?

Je compte sur vous pour m'apporter des réponses, Merci à vous !

Cordialement :)

8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
26 oct. 2010 à 12:30
Merci pour vos réponses ! Donc c'est illégal, et contestable devant le tribunal d'instance.

Encore merci, je vais dire à mon ami d'essayer de voir avec eux à l'amiable sinon... les poursuivre en justice.

Bonne journée à vous ! :)
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