Urgent besoin conseils "perte de carte grise"

Résolu
guss - 23 oct. 2010 à 19:57
Michel.b75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2011 - 8 sept. 2011 à 17:50
Bonjour,
Suite a ma demande de divorce.
Le tribunal a accordé la jouissance a titre gratuit, a mon "époux" une auto
(qui est a mon nom de jeune fille uniquement) sur la carte grise .
A savoir décision provisoire, le partage des biens n'étant pas encore fait.
Pour en revenir a l'auto, Mr mon "époux", a perdu la carte grise et ne la pas déclaré.
J'ai expliqué celà a la sous prefecture, pour eux c'est a Mr de faire le signalement de perte, mais celui-ci refuse en disent " ces pas mon probleme".
Les gendarmes ne savent pas comment faire eux aussi, ils ont juste pris note.
Je craint avoir des soucis si ma carte grise tombe entre de mauvaise mains.
Jai besoin de conseils, avec mes remerciements.

4 réponses

Bonsoir australe13,

Grand merci, pour votre réponse.
J'ai eu la déclaration de perte pour la carte grise et maintenant, la préfecture me réclame le controle technique que je n'ai pas.
De plus j'ignore ou vie mon ex, il déménage très souvent
(il a des soucis avec la justice).
Ma situation est dramatique et je suis très inquiète.
Si toute fois vous aviez des solutions je suis preneuse.
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Bonjour, le tribunal a accordé la jouissance du véhicule à votre (ex)mari . il est responsable de la carte grise , des contraventions des accidents et de passer le C.T.
Vous vous êtes couverte par le jugement . vous n'êtes même pas censée savoir qu'il a perdu la carte grise ! si le véhicule est revenu en votre possession , alors il faut l'amener au C.T. car vous risquez une amende de 135€
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Bonjour Hugo,
Merci beaucoup, je vais pouvoir dormir tranquille.
J'adore ce forum......
A+
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Michel.b75 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2011 1
8 sept. 2011 à 17:50
Il te suffit de faire une fiche d'identification, pour cela tu peux également contacter
www.chronocartegrise.com, ils s'occuperont de toute la démarche de A à Z.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 oct. 2010 à 20:07
Bonsoir

Comme la carte grise est encore à votre nom,
faites vous même la déclaration de perte à la gendarmerie.
Vous gagnerez du temps et éviterez les problèmes.
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